Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de 3 accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) du 22 octobre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels navigants officiers des services maritimes
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 signé le 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...
Une nouvelle captive de réassurance est officiellement agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à la société BPHR Ré.
Cette société n'est autre que la captive de réassurance du groupe Baron Philippe de Rothschild, grossiste en vins bien connu à travers le monde. Elle est donc agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie prévue par l'article ...
Une nouvelle représentante du Medef rejoint une sous-commission de la CNNCEFP
Une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille une nouvelle représentante du Medef.
C'est Céline Gatteaut qui devient suppléante à la place d'Agathe Baccon au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Retrouvez ...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...