Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 mai 2024 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la récente CCN de la quincaillerie (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant et d’un avenant de prévoyance à un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif n° 1 du 23 mai 2024 à l'avenant du 3 novembre 2022 et de l'avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mars 2016, relatifs à la mise à jour de la convention collective et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des...
Avis d’extension d’un accord aux CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 10 juin 2024 relatif au champ d'application conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de la santé et des solidarité, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 22 du 11 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 14 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (...