Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord dans les machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
L’accord de prévoyance des personnels des ports de plaisance est étendu avec réserves
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 22 mai 2025 relatif à la santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 107 du 11 septembre 2025 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'assistant...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 5 décembre 2025 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI intégré à la convention collective...