La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance à la CCN de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 5 décembre 2024 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif dans le secteur des professions de transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité conclu dans le secteur des professions de transport (notamment IDCC 16).
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Le président du directoire du FGAP est nommé
Le ministre de l'économie, Eric Lombard, vient de nommer par arrêté le président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes (FGAP).
C'est Philippe Poiget (France assureurs) qui est nommé à cette fonction. Retrouvez l'arrêté en cliquant ici.
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