Le ministre travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 28 mars 2026, les dispositions de :
- l'accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 28 mars 2026, les dispositions de :
l’accord régional (Hauts-de-France) du 25 novembre 2025...
Avis d’extension d’avenants conclus dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de deux avenants du 12 janvier 2026 relatifs au Comité social et économique, et au licenciement et retraite, conclus dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Haut-Rhin) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bas-Rhin) du 12 janvier 2026 et de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 13 janvier 2026, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord collectif du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC...
Avis relatif à l’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la convention collective nationale du golf
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 95 du 20 février 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC...