La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 88 du 24 septembre 2024 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole des Alpes-Maritimes
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 59 du 23 janvier 2025 à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061).
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Un avenant de prévoyance de la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude est étendu
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 58 du 12 décembre 2024 relatif à la prévoyance à l'accord territorial de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières et scieries d’Auvergne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 50 du 10 janvier 2025 à la convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 80 du 20 mars 2025 au protocole d'accord...