Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme et de l'avenant n° 215 du 23 septembre 2025 relatif à la reconversion ou Promotion par alternance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Avis d’extension d’un accord frais de santé dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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Les nouvelles nominations à connaître aux ministères du travail et de la santé
Deux arrêtés de nomination supplémentaires viennent de paraître au Journal officiel (JO). Ils complètent les équipes du cabinet du ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, d'une part, du cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist.
Le premier arrêté annonce les...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 octobre 2025, publié le 25 octobre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...