Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 portant nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du...
Arrêté d’extension d’un avenant (secteur de l’édition de livres) à la CCN de l’édition
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 30 septembre 2025 relatif aux minima conventionnels dans le secteur de l'édition de livres, conclu dans le cadre de la CCN de l’édition (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la nouvelle CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 6-P du 15 octobre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2-TC du 15 octobre 2025 à la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » du 22...