Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 12-P du 10 juin 2026 relatif à la modification de la grille des salaires (secteur de la poissonnerie) et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 72 du 26 mai 2026 relatif à l'augmentation des salaires minima applicables au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026 publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2026 sur les salaires pour l'année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial conclu dans la CCN de l’édition de livres
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026 publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 18 du 26 juin 2026 relatif aux minima conventionnels (secteur de l'édition de livres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition...
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement...
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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