Laministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC...
Arrêté d’élargissement d’un avenant au secteur du commerce de gros de poissonnerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a élargi au commerce de gros de poissonnerie par arrêté du 3 mars 2025 publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 5 novembre 2024 relatif aux modifications de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) dans les CCN des OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de 3 avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Savoie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial du 13 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’accord n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 79 du 6 février 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (...