La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial Bourgogne du 25 janvier 2025 ;
- L'acord territorial Basse-Normandie du 21 janvier 2025 ;
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Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 45 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2025, les dispositions de l’accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2025, les dispositions de l’avenant salaires du 13 janvier 2025 relatif à la rémunération minimale nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
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Assurance : transfert du portefeuille d’Alm. Brand Forsikring vers Gard Marine & Energy
L'Autorité de contrôle danoise a validé, le 28 février 2025, le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, correspondant à des risques situés en France, par Alm. Brand Forsikring A/S à Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS.
Le transfert est effectif depuis le 3 mars 2025.
Les assurés disposent d’un mois, à compter du 8 mars 2025, pour résilier...
Nouvelle composition du Conseil d’administration de l’INTEFP
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), par un arrêté pris en date du 3 mars 2025.
Parmi eux, six représentants de la ministre du travail siègent en tant que membres de droit. Il s'agit de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,...