Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de
- l'avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 et l'annexe 2 «...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des grands magasins et des magasins populaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 15 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 octobre 2025 portant révision de la classification et des salaires minima des journalistes travaillant dans des...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 avril...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective...