La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif au titre II - liberté d'opinion - droit syndical - représentation du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l'accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail, conclu dans le cadre de la convention collective...