La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions des avenants n° 14, n°15 et n°16 du 23 janvier 2025 relatifs aux salaires minima conventionnels et aux primes et astreintes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025, publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation du nouveau et des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au sein des...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la zone céréalière de l’Aude
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans la zone céréalière du département de l'Aude ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN Polyculture CUMA de Haute-Loire et Lozère
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 88 du 24 septembre 2024 à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (IDCC 8832).
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles des Alpes-Maritimes
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 59 du 23 janvier 2025 à un accord territorial étendu concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance concernant la zone viticole de l’Aude
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 58 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant la zone viticole de l'Aude IDCC 9112).
Les organisations...