La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025 publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
La Cavimac s’ouvre aux territoires ultramarins et ajuste son conseil
Un décret du 18 avril 2025 modifie plusieurs dispositions relatives à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Ce texte élargit le champ géographique de la Cavimac et recompose son conseil d’administration.
Désormais, les assurés domiciliés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin relèvent de cette caisse, alors que le périmètre était jusqu’ici limité à...
France Travail : remaniement des représentants du ministère chargé de l’emploi au conseil d’administration
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 avril 2025, officialise plusieurs nominations au sein du conseil d’administration de France Travail.
Sur décision de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire du conseil d’administration. Il représentera le ministère chargé de l’emploi et succède à ce poste à Fabrice Masi.
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Deux réassureurs obtiennent leur agrément pour exercer en non-vie
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025.
Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...
France compétences : 2 nouvelles représentantes ministérielles nommées à la commission de certification
Un arrêté ministériel acte la nomination de deux nouvelles membres à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Cette instance voit ainsi son collège renouvelé pour certaines représentations ministérielles.
Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, Séverine Mignon est désignée représentante titulaire, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 8 avril 2025, publié le 19 avril 2025, les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de...