Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 20 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord de branche...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions stipulations de l’avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Haut-Rhin et Manche) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 mars 2026 portant détermination de la valeur de point et de l'...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 4 septembre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l'accord salarial du 12 février 2026 applicable au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...