Annoncée en septembre dernier, la fusion entre deux mutuelles du groupe Klesia vient de recevoir l'autorisation finale de l'ACPR.
La décision permet donc à la mutuelle Klesia Mut' d'absorber la mutuelle JAJI au 31 décembre 2025. Dans la foulée, la mutuelle absorbée perd ses agréments pour pratiquer les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences (article 12 de l'accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du notariat
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée - rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond dans la branche des services de l'automobile, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...