La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article l. 4163-2-1 du code du travail,...
Avis d’extension d’un accord, d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de :
- L'accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévus à l'...
Avis d’extension d’accords professionnels dans les diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de 3 accords professionnels du 27 mai 2024 relatifs au développement du dialogue social et syndical, à la mobilité des salariés et au contrat de travail et aux conditions d'emploi, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la révision de certaines dispositions - régimes de prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite concernant la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (...
Avis d’extension d’avenants et d’un avenant à un accord à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 66 du 22 février 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme ;
- L'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la...