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Le groupe des ACM veut transférer un portefeuille complet de contrats en interne

Par un avis publié au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert total de contrats au sein du groupe des assurances du crédit mutuelles (ACM). Le projet implique le transfert des contrats de la mutuelle Une mutuelle pour tous (MTRL), située à Lyon, vers la société Assurances du crédit mutuel IARD SA, basée à Strasbourg. Tous les créanciers de ces sociétés ont deux mois, soit jusqu'au 10 décembre 2024,...
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Avis d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2024 les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation - comité d'entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation - comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et...
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Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2024, les dispositions du protocole d'accord du 29 août 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...