Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 15 septembre 2025 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCNde l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération, conclu dans la CCN de...
Arrêté d’extension d’accords chez les OETAM des équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties RMPG et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans les ETAR et production agricole CUMA du Cantal
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 84 du 3 octobre 2025 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la production agricole et CUMA de l’Ain
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain (...