Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis d’extension d’un avenants à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine – Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 11 décembre 2025, de deux accords territoriaux (Limousin) du 11 décembre 2025, de deux accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) du 11 décembre 2025 et d'un accord territorial (Poitou-Charentes) du 11 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques, aux indemnités de petits...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans les établissements de soins vétérinaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 septembre 2025 relayif à diverses rectifications et à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (...
Mon soutien psy : la sélection des professionnels est reprécisée
Un décret paru au Journal officiel ce jour revient sur les modalités de sélection des psychologues intégrés au dispositif "Mon soutien psy" ainsi que sur le statut des experts psychologues impliqués dans le processus de sélection.
Tout d'abord l'autorité compétente pour sélectionner les psychologues n'est plus la "ministre en charge de la santé" mais le "médecin conseil national auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord départemental (Rhône) du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements,...