Avis d’extension d’un avenant de substitution des conventions collectives cadres et non cadres des exploitations agricoles du Gard

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant de substitution n° 1 du 28 février 2025 portant révision des conventions collectives cadres et non cadres IDCC 9301 et 9302 devenus accords territorial étendu des salariés des exploitations agricoles du Gard (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les entreprises agricoles de la région Centre

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à un accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre (...