Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Vaucluse)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Vaucluse) du 9 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mai 2026, les dispositions de l’accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions de l'accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dont frais de santé dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions de :
Avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord collectif du 3 juillet 2025 relatif au régime professionnel de santé ;Avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima...