Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant du 17 juin 2026 relatif à la mise à jour de la grille de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'accord du 27 mai 2026 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service...
Avis dl’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) du 1er juillet 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Avis d’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la CCN des industries du pétrole
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l’accord du 2 juillet 2026 relatif à la sécurité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 mai 2025 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...