Harmonie Mutuelle est autorisée à récupérer des contrats d’une autre mutuelle

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser Harmonie Mutuelle à se voir transférer une partie des contrats d'une autre mutuelle. Le projet qui prendra définitivement effet le 31 décembre 2026 permet à Harmonie Mutuelle de récupérer une partie du portefeuille de la Mutuelle des transports en commun de l'agglomération troyenne, située à Troyes. Celle-ci n'est plus agréée pour aucune activité selon le registre ACPR. Retrouvez la ...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France – Ile-de-France – Normandie) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 9 septembre 2026, l'accord territorial (Ile-de-France) du 3 septembre 2026 et l'accord territorial (Normandie) du 11 septembre 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières...