En parallèle de l'arrêté relatif à la retraite progressive des cadres des Journaux officiels (JO), un autre arrêté vient de paraître pour faire évoluer les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.
Le texte transpose le...
Retraite progressive : le régime complémentaire des cadres des JO s’aligne sur le régime général
Un arrêté daté du 3 septembre 2026 et paru au Journal officiel (JO) du 8 septembre 2026 approuve la nouvelle rédaction du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.
L'arrêté ouvre à ces cadres, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice de la retraite progressive dans le régime complémentaire d'entreprise, sur le modèle du dispositif du régime général. L'adhérent dont le contrat de...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance interprofessionnel dans les exploitations de polyculture élevage maraichage ETAR CUMA de la Sarthe
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, de champignonnières, des entreprises de travaux...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 novembre 2025 à l'accord de prévoyance complémentaires des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados du 25 septembre 2009 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 IDCC 7026.
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Arrêté d’extension d’un accord national de l’interbranche agricole pour de meilleures conditions de travail et d’emploi en agriculture
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'accord national de l'interbranche agricole du 10 février 2026 pour de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous...