La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 (2 annexes) relatif au remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale convention collective nationale des...
Avis d’extension de deux avenants à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au prévoyance et de l'avenant du 24 janvier 2019 relatif à...
Avis d’extension d’accords à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de 2 accords du 11 avril 2019 relatifs au contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération et à la révision de la convention collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 13 mars 2019 relatifà la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’animation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d ‘un avenant à la CCN des services pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l'avenant du 11 avril 2019 à l'accord du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...