La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 17 septembre 2019, les dispositions de deux accords du 14 juin 2019 relatifs aux rémunérations annuelles garanties. aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 17 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au dévceloppement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (...
Avis d’extension d’accords paritaires dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 17 septembre 2019, les dispositions de deux accords paritaires nationaux du 25 juin 2019 relatifs au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et aux RNCSA et RNQSA pour le 2e trimestre (1 annexe), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile...
Apprentissage : comment seront pris en charge les contrats en 2020 ?
Les nouvelles modalités de prise en charge des contrats d'apprentissage viennent d'être publiées au Journal officiel. Le décret est tout juste paru et s'appliquera en deux temps.Bien que le texte s'applique dès le 15 septembre 2019, les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ne s'appliqueront qu'à...
Avis d’extension d’accords régionaux dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018, l'accord territorial (Centre) du 15 février 2019, l'accord territorial (Corse) du 14 janvier 2019 et l'accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019, relatifs aux salaires et...
Avis d’extension d’un accord chez les entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la CCN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (...