Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 24 septembre 2019, publié le 1er octobre 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants : - Avenant n° 128 du 2 avril 2019 à la Convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie,...
Spectacle vivant : de nouvelles mesures pour les entrepreneurs
Un décret et un arrêté son parus ce week end à propos de l'activité d'entrepreneur du spectacle vivant.Les mesures qui entrent en vigueur dès le 1er octobre 2019 détaillent d'abord la procédure de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’édition
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 27 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) commune de la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de...
Arrêté d’extension d’un accord (Occitanie) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 22 février 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie des Midi-Pyrénées
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de : - L'avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis,...
Extension d’un accord régional dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux...