Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 16 octobre 2019, les dispositions de l'avenantn° 2 du 4 juillet 2019 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole des Pyrénées-Atlantiques
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 13 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 13 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 62 du 29 avril 2019, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national dans le secteur du paysage
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 6 du 8 juillet 2019 à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 25 du 8 juillet 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Var
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de l'avenant salaires du 28 mai 2019 (1 annexe) relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du...