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L’assureur anglais Assured Guaranty va transférer des contrats d’assurance non-vie en France

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L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ce projet de transfert concerne l’entreprise d’assurance Assured Guaranty (Europe) plc dont le siège social est à Londres.

L’entreprise veut transférer les contrats à son entreprise française Assured Guaranty (Europe) SA basée à Paris. 

Les créanciers de l’entreprise ont 2 mois pour formuler leurs observations sur ce transfert. 

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