La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 (une annexe) relatif aux salairers minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 (...
Réforme des retraites : une conseillère chargée de la vie des retraités est nommée
Le cabinet du haut-commissaire aux retraites accueille une nouvelle conseillère chargée de la vie des retraités et du suivi de l'exécution des réformes.L'arrêté qui vient de paraître, signé par Jean-Paul Delevoye, acte la nomination de Stéphanie DESCHAUME dans ce rôle. L'arrêté de nomination est disponible ci-après : ...
Une nouvelle fusion de mutuelles est approuvée par l’ACPR
Annoncé pendant l'été, le projet de fusion de Mutami avec une autre mutuelle devait encore être approuvé par l'ACPR. C'est désormais chose faite avec la parution de la décision d'approbation officielle.La mutuelle MGTIC (Mutuelle générale des travailleurs indépendants et commerçants) est donc absorbée par la mutuelle MUTAMI. Le nombre de mutuelles en France continue donc son mouvement de concentration. La ...
Conseil d’orientation des conditions de travail : les dernières nominations à connaître
Plusieurs nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail ont été officialisées au Journal officiel.Ces nominations interviennent dans plusieurs instances de ce Conseil et concernent majoritairement la représentation de la CFDT. Ainsi, Philippe COUTEUX passe de titulaire à suppléant au Conseil national d'orientation des conditions de travail, dans le même temps, il quitte ses fonctions de suppléant du groupe permanent d'orientation et de la commission générale. Il est remplacé par...
Une entreprise d’assurance britannique veut transférer son portefeuille d’assurance vie
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance vie assurés par Equitable Life Assurance Society, une entreprise d'assurance basée à Londres. Les contrats sont souscrits en libre prestation de services par des français et l'entreprise veut les transférer à une autre entreprise d'assurance britannique : Utmost Life and Pensions Limited, basée à Tunbridge wells.A partir de la publication de cet avis, les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage de la Manche
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 17 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 juillet 2019 à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention...