Deux nouveaux membres rejoignent le conseil d'administration de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Ces membres représentent la FEHAP et la FHP.Du côté de la FEHAP, c'est François MORO qui devient titulaire à la place de Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE. Du côté de la FHP, c'est Béatrice FRECON qui devient suppléante à la place de Grégory CAUMES. L'...
Avis d’extension d’un avenant chez les salariés intérimaires du travail temporaire
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 27 octobre 2019, les dispositions de l'avenant d'interprétation du 14 septembre 2018...
Avis d’extension d’un accord dans la branche du travail temporaire
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 27 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties...
Licenciement collectif et rupture conventionnelle collective : la procédure en ligne est lancée
Le ministère du travail vient de publier l'arrêté relatif à la dématérialisation de deux procédures collectives. Il s'agit du licenciement collectif pour motif économique et de la rupture conventionnelle collective.L'arrêté paru aujourd'hui donne même une adresse internet... qui ne fonctionne pas au moment où nous écrivons ces lignes ! L'arrêté prend ses précautions en indiquant que si le...
Les unions d’associations familiales reçoivent plus de 28 millions d’euros en 2019
Deux arrêtés relatifs aux fonds versés aux unions d'associations familiales pour l'année 2019 viennent de paraître. Le premier détermine le montant du fonds spécial destiné au financement tout en détaillant les caisses à l'origine de ces fonds. Le second donne la répartition de ces fonds entre les unions d'associations familiales.Ainsi, on apprend...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans la branche de l’aéraulique
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 octobre2019, publié le 24 octobre 2019, les dispositions de - l'accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le...