L’ACPR vient de valider le transfert d’une partie du portefeuille de contrats de Carcept Accident vers Generali Iard.
La décision de l’ACPR concerne le portefeuille de contrats relevant de la branche 7 Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens), et de la branche 10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. Par conséquent, Carcept Accident perd son agrément pour les activités relevant de ces 2 branches d’activité. L’entreprise reste agréée pour les activités relevant des branches 1A, 1B, 1C, 1D, 2A, 2B et 2C.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la décision de l’ACPR :
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