La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions des accords salariaux suivants - l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 12 octobre 2018 ; - l'accord territorial (Franche-Comté) du 20 novembre 2018 ; - l'accord territorial (Limousin)...
Arrêté d’extension d’un accord (Alsace) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 19 février 2019 relatif au barème des salaires minim, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord (Alsace) dans la branche des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD,...
Arrêté d’extension d’un accord (Alsace) dans la CCN des ETAM des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 19 février 2019 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le...
Avis d’extension et d’élargissement de l’avenant n° 3 à l’accord AGIRC-ARRCO
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, envisagent d'étendre et d'élargir, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de deux accords du 25 juin 2019 (1 annexe) relatifs aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective régionale de la...