Système d’alertes professionnelles : le référentiel que les entreprises doivent respecter

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à créer un dispositif d’alertes professionnelles en interne. Il peut s’agir d’un système d’alertes obligatoire, prévues par la loi ou le règlement, ou bien d’un système d’alertes éthique mis en place à leur initiative. Cela implique la création d’un traitement de données à caractère personnel : la CNIL vient de publier un référentiel spécialement dédié à cela.

Ce référentiel détaille, point par point, les critères à respecter pour pouvoir mettre en place un système d’alertes professionnelles qui soit conforme à la loi relative à l’informatique et aux libertés. Le texte rappelle toutes les obligations à prendre en compte, notamment s’agissant de la sécurité. 

Ce dernier point est essentiel pour les traitements de données à caractère personnel. Un tableau complet détaille toutes les mesures à prendre, par type d’obligation, pour que le système créé par l’entreprise soit conforme à la loi. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like