La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 19 juin 2007 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'accord 5 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 12 juin 2019 (3 annexes) relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation,...