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Assurance-vie : 2 assureurs luxembourgeois au coeur d’un transfert de contrats

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L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de portefeuille de contrats d’assurance-vie souscrits en France en libre prestation de services. Ce transfert concerne 2 sociétés luxembourgeoises.

Il s’agit de l’entreprise d’assurance Nord Europe Life SA qui souhaite transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats d’assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l’entreprise d’assurance Afi Esca Luxembourg. 

Tous les créanciers ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l’ACPR sur ce projet de transfert. L’avis complet publié au Journal officiel est disponible ci-après : 

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