La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’accord du 29 mars 2019 et de l’avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019, relatifs à la...
Extension d’un accord dans la branche des produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un avenant dans la branche du travail temporaire
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 6 du 19 mai 2017 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à...
Avis d’extension d’accords conclus à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de 2 accords du 12 juillet 2019 relatifs au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès - incapacité » du personnel non cadre et au régime de prévoyance du personnel non cadre,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’une annexe à un avenant dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’avenant du 17 juin 2019 à l'accord du 25 septembre 2015 (annexes) et de l’annexe IV du 17 juin 2019 à l'avenant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des aides et services à domicile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...