La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de :
– L’avenant n° 77 du 21 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre. Le 1er alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail ;
– L’avenant n° 78 du 21 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre. Le 1er alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (IDCC 1607).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
