La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 42 du 12 juin 2019 et de l’avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatifs au droit syndical et institutions représentatives du personnel et aux conventions de forfait en jours sur l'année, conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'avenant du 17 juin 2019 relatif à l’animation commerciale, optimisation linéaire et précisions sur l'application...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des produits à usage pharmaceutique
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositons de l'accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des cabinets d’ingénieurs-conseils
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la complémentaire 100 % santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Extension d’un avenant dans la CCN du service de la création et de l’événement
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord dans le convention collective de l’édition
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négocation...