Une entreprise d’assurance perd son unique agrément

L’ACPR vient de retirer son seul agrément à une entreprise d’assurance spécialisée dans a branche d’assurance caution directe.

Il s’agit de l’entreprise Crédit logement assurance, située à Paris, qui perd cet agrément et qui ne peut donc plus exercer. 

Le constat de caducité de l’ACPR est paru au Journal officiel et peut être retrouvé ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Aube) conclus dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de 2 accords territoriaux (Aube) du 3 juin 2026 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 ; et à l'indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention...