La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’importation-exportation
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension d’accords dans la distribution et l’industrie cinématographique
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de : - l'accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 12 mars 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de...
Extension d’un avenant et d’un accord chez les entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de - l'avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X-3 portant sur les rémunérations des emplois figurant dans la filière artistique. Le dernier alinéa de l'article 3...