La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des...
Extension d’un accord dans CCN du négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n°78 du 12 juillet 2019 relatif à la mise en conformité avec la réglementation 100 % santé, conclu dans le cadre de la...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords examinés en sous-commission
La ministre du travail, a modifié par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2018, publié le ...