La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2019, les dispositions de l'additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 à l'accord national professionnel du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima, conclu dans le secteur des emballages en bois (faisant partie de l'...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de Lot-et-Garone
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 4 novembre 2019, publié le 9 novembre 2019, les dispositions de : - l'accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties. Compte tenu du nouvel...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Loir-et-Cher
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 4 novembre 2019, publié le 9 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 12 mars 2019 relatif à la rémunération annuelle garantie et aux rémunérations minimales...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie-horlogerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 4 novembre 2019, publié le 9 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 46 du 12 mars 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 4 novembre 2019, publié le 9 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la CCN de l’architecture
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 4 novembre 2019, publié le 9 novembre 2019, les dispositions de - l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires ; - l'...