L'ACPR vient de constater la caducité de l'agrément d'une mutuelle.Il s'agit de l'Union mutualiste nationale complémentaire, localisée à Nogent-sur-Marne, qui était agréée pour la branche Vie-décès. La fin de cet agrément signifie également la fin de l'activité de ladite mutuelle. La décision de l'ACPR est reproduite ci-après : ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 4 novembre 2019, publié le 15 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation...
Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des hôpitaux publics : un nouveau membre est nommé
Un nouveau membre vient d'être nommé au Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.Il s'agit d'Amélie ROUX qui remplace Marie HOUSSEL. Retrouvez l'arrêté de nomination qui vient de paraître au Journal officiel en suivant ce...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la région Dunkerquoise
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2019 (2 barèmes annexés) relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et salaires effectifs garantis annuels (REGA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie de travail des métaux de la Moselle
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 novembre 2019, les dispositions de l'avenant du 21 juin 2019 relatif aux absences pour exercice de fonctions syndicales, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif aux centres de formation d'apprentis CFA, conclu dans le cadre de la convention collective...