L'ACPR vient d'approuver le transfert complet du portefeuille de contrats d'une société d'assurances vers 3 sociétés AXA : AXA France VIE, AXA France Iard et AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE.C'est la société AVANSSUR (exploitant la marque Direct Assurance), située à Suresnes, qui transfère tout son portefeuille vers les trois sociétés AXA. En conséquence, l'ACPR constate que tous les agréments accordés à AVANSSUR deviennent caducs. L'intégralité de la ...
FO change de représentant au Conseil d’orientation des retraites
Le représentant de FO vient de changer au Conseil d'orientation des retraites (COR).Philippe PIHET est ainsi remplacé par Michel BEAUGAS par arrêté du premier...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 26 novembre 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants : - Avenant n° 26 du 18 septembre 2019 à la Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du département du Tarn
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 26 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 47 du 17 janvier 2019 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole des Pyrénées-Atlantiques
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 26 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord collectif du 21 juin 2002 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la polyculture-élevage de la Manche
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 26 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 juillet 2019 à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre...