Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Seine-et-Marne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord (secteur cuirs et peaux) conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 21 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Arrêté d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de...