La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 59 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture et d’élevage CUMA de l’Eure
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 57 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif territorial dans les exploitations de pépinières et d’horticulture de la Manche
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 56 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels et des grilles de classifications, à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif agricole interdépartemental ANEFA
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 24 juin 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental ANEFA (Association Nationale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture) du 4 juillet 2025 relatif à la production agricole et CUMA (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027, cobnclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Avis d’extension d’un avenant territorial à un accord dans la métallurgie d’Eure-et-Loir
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant territorial n° 1 (Eure-et-Loir) du 21 mai 2026 à l'accord du 21 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...