Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC...
Arrêté d’extension dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF de Rhône-Alpes
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er avril 2026 publié le 5 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 45 du 3 février 2026 à la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production agricole et CUMA
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er avril 2026 publié le 5 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre...
Avis s’extension d’un avenant à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
...