La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 29 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maitrise et des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des experts-comptables
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 décembre octobre 2019, publié le 29 décembre 2019, les dispositions de l'accord n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’accords dans la branche des équipements thermiques
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er janvier 2020, les dispositions de deux accords du 5 juillet 2019 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties pour les OETDAM et les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la Création d'un coefficient dans la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et...
Avis d’extension de la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er janvier 2020, les dispositions de la nouvelle convention collective du 2 octobre 2019 de l'industrie de la fabrication des ciments née de la fusion des trois branches des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er janvier 2020, les dispositions de l'avenant S61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement...