La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 14 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des carrières et matériaux
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2018 portant sur les dispositions spécifiques relatives au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée (CDD), conclu dans le cadre...
Extension d’accord et d’avenants examinés en sous-commission (7 novembre 2019)
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions des accords et avenants suivants, examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2019 : - l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 41 du 7 mars 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 décembre 2019, publié le10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 127 du 17 avril 2018 relatif aux congés familiaux, conclu dans le cadre de la convention...