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Le Haut Conseil du travail social se dévoile

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La composition et le fonctionnement du Haut Conseil du travail social viennent d’être dévoilés par arrêté. Le texte qui vient de paraître détaille entièrement les différents collèges représentés parmi lesquels on trouve les organisations d’employeurs du secteur social : Nexem, USB-Domicile et ELISFA.

Ce Conseil se réunit au moins 2 fois par an et il est composé d’une commission permanente, d’une commission « Ethique et déontologie du travail social ». 

L’intégralité du texte est à retrouver ci-dessous : 

 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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  • 23 avril 2026
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MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

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