Le Haut Conseil du travail social se dévoile

La composition et le fonctionnement du Haut Conseil du travail social viennent d’être dévoilés par arrêté. Le texte qui vient de paraître détaille entièrement les différents collèges représentés parmi lesquels on trouve les organisations d’employeurs du secteur social : Nexem, USB-Domicile et ELISFA.

Ce Conseil se réunit au moins 2 fois par an et il est composé d’une commission permanente, d’une commission « Ethique et déontologie du travail social ». 

L’intégralité du texte est à retrouver ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...