La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V et de l'accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux en lien avec la promotion du fonds de solidarité, conclus dans le cadre de...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la navigation intérieure
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le11 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2019 relatif aux certificats professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de...
Avis d’extension d’un accord dans les professions regroupées du verre
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janviezr 2020, les dispositions de l'accord du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans les industries du bois (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 7 janvier 2020, publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective des PACT et ARIM
La ministre du travail, a étendu à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (IDCC 2336), tel que modifié par l'arrêté du 1er août 2019 portant fusion de champs conventionnels, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le ...