La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII, de l'...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de l’animation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de - Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et apprentissage ; -...
Avis d’extension d’accords dans la convention collective nationale du thermalisme
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de deux accords du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale et au dispositif PEI / PERCOI, conclus dans le cadre de la convention collective nationaledu thermalisme (...
Avis d’extension d’accord dans la branche du tourisme social et familial
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de deux accords du 27 mai 2019 relatifs à la mise en place du chèque emploi service universel CESU dans les entreprises de moins de 50...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social économique (CSE), conclu dans le cadre de la convention...