La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 3 juin 2019 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la...
Extension d’accords dans la métallurgie d’Ille-et-Villaine et Morbihan
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de : - L'accord du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la...
Extension d’un accord (Languedoc-Roussillon) dans les carrières et matériaux
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le...
Extension d’un accord (Midi-Pyrénées) dans les carrières et matériaux
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 6 juillet 2016 relatif à la révision de la convention collective nationale des cinq...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 22 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de...