La ministre de la transition écologique et solidaire, envisage d'étendre, par avis publié le 29 janvier 2020, les dispositions de l'accord collectif interbranche 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la conchyliculture et de la coopération maritime (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la conchyliculture
La ministre de la transition écologique et solidaire, envisage d'étendre, par avis publié le 29 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du négoce de matériaux de construction
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un accord national dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 janvier 2020, les dispositions de l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du bricolage
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 7 novembre 2019 relatif aux congés pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...