Le ministère vient de mettre à jour la liste des secteurs d'activité officiellement reconnus comme ayant négocié sur le CDD d'usage. Ce sont donc 3 nouveaux secteurs qui sont ajoutés à la liste existante.Il s'agit du transport de déménagement qui fait partie de l'IDCC 16, de l'animation commerciale ainsi que de l'optimisation des linéaires qui font tous deux partie de l'...
ANSM : les 4 nouveaux membres du conseil d’administration
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) connaît 4 changements. De nouveaux représentants de l'Etat, des régimes obligatoires de base d'assurance maladie et des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national viennent d'être nommés.Pour représenter l'Etat, Pierre Charestan devient titulaire à la place de Dominique Felten, tandis que Nicolas Thiriet devient suppléant en remplacement de...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’immobilier
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance PRO A et de l'...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de deux accords du 25 septembre 2019 relatifs à la révision de l'annexe II et à la ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle, développement des...
Avis d’extension d’un accord de méthode dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre de la transition écologique et solidaire, envisage d'étendre, par avis publié le 29 janvier 2020, les dispositions del'accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la négociation interbranches dans le cadre des conventions collectives de la conchyliculture et de la coopération maritime (...