La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap pour le personnel intérimaire et...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 septembre 2019 relatif à la modification de l'accord du 6 novembre 2015 portant sur la mise en place d'un régime...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de Franche-Comté
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 1er février 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 décembre 2018 à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire des salariés des scieries agricoles et activités connexes, et les salariés au...
Avis d’extension d’un accord national dans 4 branches agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 1er février 2020, les dispositions de l'accord national de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche de la coopération bétail et viande
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 1er février 2020, les dispositions de l'avenant n°3 du 1er octobre 2019 à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans les coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 1er février 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 2 juillet 2019 à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives...