La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 87 du 2 juillet 2019, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2020, les dispositions de 3 accords du 24 juin 2019 relatifs aux mensuels, aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA° et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2020, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 2019/1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des papiers-cartons
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2020, les dispositions de l'avenant du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit et avantage pécuniaire de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise de la...