Versement santé : le montant de référence augmente

Le nouveau montant de référence du versement santé vient d’être dévoilé par arrêté paru au Journal officiel.

L’arrêté daté du 26 février indique que le montant de référence est fixé à 16,34 € pour l’année 2020, en hausse par rapport aux 15,94 € prévus en 2019. Ce montant augmente également pour les personnes relevant du régime local Alsace-Moselle : il passe de 5,32 € à 5,45 €. 

Retrouvez l’arrêté original en cliquant sur ce lien

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d’assurance vie

Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein. C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 77 du 2 juillet 2026 et de l'avenant n° 78 du 2 juillet 2026 relatifs à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la révision de la convention collective nationale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et...

Le groupe VYV s’apprête à transférer des contrats en interne

Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV. Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez...

Mutuelle Prévifrance est sur le point d’absorber une autre mutuelle

Un nouveau projet de fusion de mutuelles vient d'être officialisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette fois-ci c'est la mutuelle Prévifrance, basée à Toulouse, qui entend absorber la mutuelle Avenir Santé Mutuelle, située à Versailles. Le projet de fusion laisse aux créanciers des 2 mutuelles jusqu'au 16 novembre 2026 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez ...