La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du 100% santé (RAC0), conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de l'accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Saône-et-Loire
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de...
Avis d’extension d’accords à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de deux accords du 2 octobre 2019 relatifs à la reconversion ou promotion par alternance PRO A et à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur des industries et importation des bois
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2019 (5 annexes) relatif aux classifications et salaires, conclu dans le cadre dusecteur des industries du bois et l'importation des bois (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie-teinturerie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO AKTO, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997...