La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO et contribution supplémentaire...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n°11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait jours pour les salariés non cadres itinérants, conclu...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce et l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (...
Avis d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n°5 du 29 octobre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël,...