Coronavirus : les 3 nouvelles exceptions à l’interdiction de sortie

Un décret vient de fixer 3 exceptions supplémentaires à l’interdiction de sortie liée au confinement.

Il s’agit des déplacements suivants : 

– Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; 

– Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; 

– Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. 

Retrouvez le texte complet du décret en cliquant ici

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Une nouvelle directrice juridique arrive chez WTW France

Ce communiqué a été diffusé par WTW. WTW (NASDAQ : WTW), l'un des leaders mondiaux du conseil, courtage et solutions, annonce la nomination de Charlotte Chrétien au poste de Directrice juridique pour la France. Dans un environnement marqué par un renforcement continu des exigences réglementaires, des tensions...